DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX 2003

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Ouvrage 97827112DTIN9 : DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX 2003
Une collection unique entièrement consacrée au droit des nouvelles technologies .
. L'ouvrage expose et analyse l'ensemble des questions liées aux nouvelles technologies, commente les textes applicables ainsi que la jurisprudence et apporte des solutions concrètes.
Le guide, résolument pratique, répond de manière précise et synthétique aussi bien aux préoccupations des juristes d'entreprise, des directeurs généraux, des avocats, des informaticiens qu'à celles des chefs d'entreprise. Il comprend notamment de nombreux exemples et des tableaux récapitulatifs.
Le formulaire met à votre disposition plus de 100 modèles de contrats et d'imprimés types indispensables pour mettre en ouvre les solutions retenues.
Parce que les nouvelles technologies engendrent de nouvelles règles juridiques à un rythme soutenu, le Lamy Droit de l'Informatique et des Réseaux vous présente les solutions les plus récentes en examinant, très précisément, les problématiques dégagées.
L'OUVRAGE
- Patrimoine informatique de l'entreprise (logiciels...)
- Contrats informatiques et marchés publics
- Télécommunications, réseaux, télématique, Internet, commerce électronique : accès, création et exploitation des services, contrats_
- Environnement juridique des nouvelles technologies de l'information : droit pénal, droit économique, droit social, fiscalité, comptabilité, douane...
LE GUIDE
Exemples de questions traitées :
- Comment protéger et "sécuriser" les systèmes informatiques et les réseaux ?
- Comment négocier et rédiger les contrats informatiques ?
- Comment optimiser la maintenance ?
- Comment exploiter les bases de données et créations multimédia ?
- Comment établir et exploiter les services télématiques, les réseaux et les services de télécommunications ?
- Quelles règles juridiques appliquer à l'Internet ?
- Comment constituer un fichier d'entreprise ? _
LE FORMULAIRE
- Recueil de clauses
- Modèles de contrats commentés
- Contrats types issus de la pratique
- Formules et imprimés types
[Rédacteurs] Michel Vivant
Agrégé des Facultés de Droit
Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Montpellier
Docteur honoris causa de l'Université de Heidelberg
Professeur au Centre d'études internationales de la propriété industrielle (C.E.I.P.I.) de Strasbourg
Expert près la Commission Européenne
Christian Le Stanc
Avocat à la cour de Montpellier
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Co-directeur du CUERPI de l'Université de Grenoble
Professeur au Centre d'études internationales de la propriété industrielle (C.E.I.P.I.) de Strasbourg
Expert près la Commission Européenne
Lucien Rapp
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de Toulouse I
Avocat au Barreau de Paris
Serra Michaud et Associés
(pour les réseaux et le droit des télécommunications)
Michel Guibal
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université de
Montpellier I
Vice-président du district de Montpellier
(pour les marchés publics d'informatique)
Jean-Louis Bilon
Directeur de recherches au CNRS
Responsable de l'IRETIJ de l'Université de Montpellier I
(pour les développements fiscaux, comptables et douaniers)
Lionel Costes
Docteur en Droit des affaires
Secrétaire général de la Rédaction
Pour le Guide :
Sabine Marcellin
Juriste d'entreprise
Chargée de cours à l'Ecole des Mines de Paris
(Institut Supérieur d'Informatique et d'Automobile)
Expert près la Commission Européenne
Lionel Costes
Docteur en Droit des affaires
Secrétaire général de la Rédaction du Lamy droit de l'informatique et des réseaux
Chargé de cours à l'Université
de Paris X
(DESS de droit du commerce international)
Sophie Dangu
Juriste d'entreprise
(Société de services et d'ingénierie informatiques)
Nathalie Finet
Avocat à la Cour d'appel de Paris
(pour " les services téléphoniques et télématiques à revenus partagés "
, " les réseaux et les services de télécommunications ")


Auteur : LAMY
Editeur : LAMY
Nombre de pages : 0
Date de publication : 01 2003

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